Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs dans notre boutique en ligne à l’adresse https://shop.artnira.com.

1.2 Au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec :

Artur Kazun (artnira)

Tu trouveras les informations complètes sur le vendeur et ses coordonnées dans nos mentions légales.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

3.2 Tu peux ajouter des produits au panier sans engagement et vérifier et corriger tes informations avant d’envoyer ta commande.

3.3 En cliquant sur le bouton de commande portant la mention correspondante, tu soumets une offre ferme d’achat des produits contenus dans ton panier.

3.4 Après réception de ta commande, tu reçois une confirmation automatique par e-mail. Celle-ci confirme uniquement la réception de ta commande et ne constitue pas encore une acceptation de ton offre d’achat.

3.5 Le contrat de vente est conclu dès que nous acceptons expressément ta commande ou expédions les marchandises. Pour les modes de paiement entraînant une conclusion immédiate du contrat, des dispositions différentes peuvent s’appliquer ; elles sont expliquées lors de la commande.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux incluant la TVA légale applicable, lorsqu’elle est due.

4.2 Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément. Les informations relatives à ces frais figurent sur notre page Expédition et livraison.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.

4.4 Le paiement est traité conformément aux conditions du mode de paiement choisi.

5. Livraison et expédition

5.1 Nous livrons dans les zones indiquées dans la boutique en ligne, à l’adresse de livraison que tu nous communiques.

5.2 Le délai de livraison applicable à ta commande est indiqué avant sa validation. Il peut varier selon le produit et le volume de commandes en cours.

5.3 L’expédition est effectuée par les prestataires de transport que nous mandatons.

5.4 Tu trouveras davantage d’informations sur les frais de livraison, les zones desservies et les délais de transport habituels sur notre page Expédition et livraison.

5.5 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite des marchandises n’est en principe transféré qu’à leur remise au consommateur ou à une personne autorisée à les recevoir.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation.

Les informations relatives aux conditions, délais, conséquences et éventuelles exceptions figurent sur notre page Droit de rétractation. Nous y mettons également à disposition le formulaire type légal de rétractation.

Si tu souhaites te rétracter de ton contrat d’achat par voie électronique, tu peux utiliser notre fonction Se rétracter du contrat.

8. Garanties légales en cas de défaut

Tous les produits achetés chez nous bénéficient des droits légaux en matière de garantie des défauts.

9. Langue du contrat et droit applicable

9.1 La langue du contrat est l’allemand.

9.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs résidant habituellement dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent applicables dans la mesure où elles prévalent en vertu des règles de droit applicables.

10. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.